Versailles est le chef-lieu du département des Yvelines. Toute entreprise commerciale devant disposer de son extrait Kbis pour exercer en toute légalité, découvrez à travers cet article, l'essentiel à savoir sur l'extrait Kbis et comment l'obtenir lorsque vous résidez dans la belle ville de Versailles.
Le document Kbis est un acte officiel attestant l'existence juridique et légale de votre entreprise. Il recense toutes les informations relatives à votre société. Il permet de prouver que celle-ci est immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés (RCS). En d'autres termes, l'extrait Kbis révèle l'identité de votre entreprise.
L'extrait Kbis certifie juridiquement que votre entreprise existe, c'est-à-dire que sa création s'est faite suivant les normes juridiques et légales en vigueur dans le pays. De ce fait, il est indispensable d'avoir son extrait Kbis. Ce document est requis pour toutes les procédures administratives de votre entreprise. Il est sollicité non seulement pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, mais aussi pour l'achat de certains équipements et marchandises. C'est également un excellent moyen de justifier de la santé de votre entreprise auprès d'un fournisseur. Par ailleurs, il est très utile pour postuler une OPA ou un appel d'offres public.
Le document Kbis contient tous les attributs relatifs à l'entreprise. Ce sont principalement :
L'extrait Kbis renseigne également sur les caractéristiques des responsables de l'entreprise. Il y est mentionné le(s) nom(s), le(s) prénom(s), la date et la commune de naissance ainsi que le poste occupé dans l'entreprise.
L'extrait Kbis n'a pas de durée de validité puisqu'il témoigne de la situation d'une entreprise à un instant T. L'entreprise étant soumise à de nombreux changements et mutations, il est recommandé de procéder à son actualisation tous les trimestres. Il fournit ainsi des informations qui sont adaptées à la situation actuelle de votre entreprise et, la plupart du temps, les procédures nécessitent la présentation d'un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Les dirigeants et propriétaires d'entreprises ont l'obligation d'avoir leurs extraits Kbis pour montrer l'existence légale et officielle de leurs entreprises. Que vous soyez artisans (boulanger, charpentier, maçon, garagiste, ménagère), dirigeants d'une petite ou d'une grande société, vous devez vous enregistrer au RCS. L'extrait Kbis fait foi de cet enregistrement. Toutefois, l'extrait Kbis ne comporte pas d'information confidentielle sur l'entreprise, c'est pourquoi toute autre personne que le dirigeant de l'entreprise peut le demander. Le demandeur a besoin à cet effet du nom de l'entreprise ou de son numéro SIREN.
Le Kbis à Versailles est délivré par le greffe du tribunal de commerce de Versailles. En effet, après immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Registre des Métiers pour les artisans), la demande de l'extrait Kbis est possible grâce à la requête adressée au greffier du tribunal du commerce de Versailles. Vous y trouverez tout le nécessaire pour l'obtention de l'extrait Kbis de votre entreprise. L'obtention du Kbis peut se faire aujourd'hui en ligne pour toutes entreprises sises à Versailles, soit sur les sites de l'administration, soit en passant par un prestataire agréé.
L'extrait Kbis auparavant était délivré uniquement par le greffe du tribunal de commerce de Versailles. Les démarches y afférentes étaient payantes et s'effectuaient au tribunal ou sur le site Infogreffe créé à cet effet.
Dans le but de rendre moins contraignante et plus rapide l'obtention des actes administratifs pour soutenir les activités économiques, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis sur pied une plateforme sécurisée : Monldenum. Cette plateforme permet à tout dirigeant d'entreprise d'obtenir son Kbis. Mise en place depuis 2019, Monldenum offre deux possibilités pour récupérer votre extrait Kbis.
En premier lieu, il permet à tout dirigeant d'entreprise d'entrer en possession de son extrait Kbis numérique grâce à son site internet sécurisé. En second lieu, il permet à toute autre personne n'étant pas mandataire social de l'entreprise de télécharger un extrait d'immatriculation de l'entreprise.
Pour avoir accès à votre Kbis sur Monldenum, vous devez avoir une identité numérique. Rendez-vous alors sur là l'adresse internet de Monldenum puis cliquez sur l'onglet ACTIVER MONIDENUM. Renseignez les informations demandées (votre email, photo de votre pièce d'identité recto verso, votre contact téléphonique, le nom de votre entreprise).
Votre identité sera rattachée par la suite à celles figurant au Registre des Sociétés du Commerce. Ce rattachement débouchera sur la création de votre identité numérique. Cela vous permettra d'accéder en toute sécurité au site MonIdenum.
Pour avoir votre extrait Kbis, faites un clic sur l'onglet Kbis et Performances et choisissez l'option télécharger. Le représentant légal de votre entreprise dont le nom figure dans le Registre des Sociétés et du Commerce est le seul pouvant récupérer l'extrait officiel Kbis sur MonIdenum.
Il est important de noter que le site MonIdenum ne vous exempte pas des procédures de création et d'immatriculation de votre entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce ou d'Infogreffe. Il vous permet juste d'avoir rapidement votre extrait Kbis.
L'extrait Kbis est l'acte juridique authentique qui atteste l'existence et la légalité de votre entreprise. Procurez-vous le vôtre au tribunal de commerce de Versailles ou en ligne sur MondeInum ou en faisant appel à un prestataire agréé.
