Le métier de livreur a connu ces dernières années une grande expansion. Des étudiants aux personnes à la recherche d'une source de revenus complémentaires, les profils sont très divers. Cependant, même si le métier semble facile d'accès, il est nécessaire d'effectuer quelques démarches avant d'y accéder. L'une d'entre elles est l'obtention de votre extrait Kbis.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ? Quelle est son utilité ? Quelles sont les informations fournies par un extrait Kbis pour un livreur ? comment peut-on obtenir un extrait Kbis livreur ? En combien de temps peut-on l'obtenir ? Quelle est sa durée de validité ?

kbis livreur

Quelle est l'utilité de l'extrait Kbis Livreur ?

Encore connu sous le nom d'extrait K, l'extrait Kbis livreur est un acte authentique pour les auto-entrepreneurs qui font de la livraison. C'est un acte qui certifie que le professionnel est réellement inscrit comme travailleur indépendant. Il s'agit de la carte d'identité des entreprises ne nécessitant pas la création d'une personne morale distincte de la personne publique. Autrement dit, il s'agit de la carte d'identité de la structure.

Pour toute personne désireuse de devenir livreur, l'extrait Kbis s'avère être un document indispensable. En effet, la législation française impose que vous soyez déclaré en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer ce métier. L'extrait Kbis permet de montrer que le livreur est bien enregistré au registre de commerce en tant qu'auto-entrepreneur. Sans ce document, nul ne peut s'inscrire sur une quelconque plateforme en tant que livreur.

Il est également indispensable lors des démarches administratives auprès d'organismes publics ou privés. Il est exigé lors de l'ouverture d'un compte bancaire au nom de votre micro-entreprise. Vous pourrez également l'utiliser pour faire une demande de crédit pour agrandir votre micro-entreprise (achat d'un scooter par exemple).

Quelles sont les informations fournies par l'extrait Kbis pour un livreur ?

Ce document authentique contient un certain nombre d'informations importantes. Par exemple :

  • l'identifiant de l'entreprise (le numéro SIREN) ;
  • le numéro SIRET (le numéro SIREN + 5 chiffres correspondant à la situation géographique de votre entreprise de livraison) ;
  • le code de l'Activité principale exercée (en générale 5320Z pour les livreurs) ;
  • les noms et prénoms du livreur (la raison sociale) ;
  • la forme juridique (auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur) ;
  • l'adresse de votre entreprise (votre adresse).

Vous y verrez également la greffe d'immatriculation et des informations personnelles sur l'auto-entrepreneur.

extrait KBIS pour livreur

Comment peut-on obtenir un extrait Kbis pour livreur ?

Pour obtenir un extrait Kbis livreur, la première étape est de créer une micro-entreprise et de l'enregistrer auprès du Registre du commerce et des Sociétés.

Créer une micro-entreprise en tant que livreur

Créer votre statut de micro-entrepreneur est une étape obligatoire pour obtenir votre extrait Kbis livreur. Vous avez la possibilité de faire votre inscription en tant que micro-entrepreneur en ligne ou par courrier. Ce processus est entièrement gratuit si vous utilisez le site officiel de l'État. Une fois sur ce site, créez votre compte personnel et choisissez l'option création d'entreprise individuelle ou société.

Ensuite, remplissez le formulaire en ligne. Vous aurez à fournir des informations telles que votre code postal et votre commune. Définissez votre activité et sa localisation en précisant le domaine (coursier ou livreur) et votre secteur (commerciale). Ensuite, finalisez votre dossier en répondant aux questions qui vous seront posées. Une fois la procédure complète, vous obtiendrez les documents de votre micro-entreprise afin de vous inscrire au RCS.

Enregistrer votre micro-entreprise au registre du commerce et des Sociétés

Pour obtenir votre extrait Kbis, créer votre micro-entreprise ne suffit pas. Il faut également l'enregistrer au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce. Pour le faire, vous avez le choix entre :

  • faire une demande physique près du greffe du tribunal de commerce auquel vous êtes attaché

Dans ce cas, vous devez remplir un formulaire correspondant au statut juridique de votre entreprise (formulaire PO CM micro-entrepreneur ou formulaire PEIRL). Le formulaire une fois rempli doit être accompagné d'une pièce d'identité avec une note écrite ;

  • Recourir au centre de Formalités des entreprises (CFE)

Ce centre permet de simplifier les formalités d'enregistrement de votre micro-entreprises. Pour enregistrer votre micro-entreprise, rapprochez-vous du CFE de la chambre de commerce et d'industrie dont vous dépendez ;

Une fois votre micro-entreprise créée, vous obtiendrez un numéro SIREN et vous pourrez faire la demande votre extrait Kbis livreur.

Faire la demande de votre extrait Kbis livreur

Dès que le numéro SIREN de votre micro-entreprise est disponible, vous pouvez faire la demande de votre extrait Kbis livreur. Vous avez la possibilité de l'obtenir en ligne gratuitement en version numérique sur le site Infogreffe. Vous pouvez également adresser une demande au greffe du tribunal de commerce auquel vous êtes rattaché. Dans ce cas, la démarche est payante et vous pourrez imprimer votre Kbis ou le recevoir par la poste.

En combien de temps peut-on obtenir un extrait Kbis pour livreur ?

Généralement, suite à votre enregistrement au registre du commerce et des sociétés, votre Kbis est disponible environ 3 à 5 jours après. Cependant, il peut être livré en 48 h si vous faites une demande d'extrait Kbis provisoire. Nonobstant, pendant la période des fêtes et les jours fériés, votre procédure peut être ralentie et prendre plusieurs semaines. Pensez alors à faire votre demande au moins 15 jours avant les périodes de fêtes.

Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis pour un livreur ?

Généralement, l'extrait Kbis n'a pas de durée de validité, mais en réalité après trois mois d'utilisation, un extrait Kbis est considéré comme obsolète. Pour remédier à cela, il suffit de souscrire un abonnement en ligne afin de recevoir régulièrement (chaque mois ou chaque deux semaines selon votre préférence) un exemplaire de votre extrait Kbis.

Pour décrocher un emploi de livreur, vous n'avez certes pas besoin de formation, mais l'extrait Kbis vous est indispensable pour y arriver. Il permet à votre employeur de s'assurer de votre statut d'auto-entrepreneur.

Extrait Kbis pour livreur
Autres ressources
Pour aller plus loin