Tout récemment, vous avez demandé à un tiers professionnel de vous faire parvenir un extrait KBIS, datant de moins de 3 mois. Ce dernier vous l'a bel et bien remis et vous constatez que le document en question comporte un QR code. À quoi sert un Kbis avec un QR code et comment s'en servir ?
Le terme QR code est un acronyme anglais qui signifie « Quick Response » ou réponse rapide. Il s'agit d'un code en forme de dessin carré à scanner à l'aide d'un smartphone ou d'une tablette. Il faut cependant que ces derniers disposent d'une application de lecture de QR code.
Ce dessin embarque un code renvoyant vers une URL, à savoir vers l'adresse d'un site internet. Dans le cas du QR code de KBIS, l'URL en question est celui du site officiel d'Infogreffe.
Un extrait K-Bis contient aussi un code de vérification que l'on peut entrer directement en ligne sur le site d'Infogreffe. Par contre, il faudra le faire chaque année.
En tant que professionnel, lorsque vous entrez en relation avec un partenaire commercial, un fournisseur ou un client, il vous faudra vous enquérir de l'extrait KBIS de l'entreprise partenaire. Si ce dernier comporte un QR code, rassurez-vous, c'est normal. En effet, tous les extraits K-Bis en contiennent désormais un.
Le QR code atteste que le KBIS n'a pas été falsifié. Il télécharge la page de la société en question sur Infogreffe afin d'en vérifier l'authenticité. Infogreffe est un site qui permet aux entreprises d'effectuer certaines opérations en ligne. Cela inclut la création d'entreprise.
En tant que professionnel, il est également nécessaire d'agir sur certains points. On cite notamment la déclaration de modification du gérant, le dépôt des comptes annuels ainsi que le changement de nom commercial.
Il existe au total 134 greffes des tribunaux de commerce sur le territoire national. Il est intéressant de noter que le site regroupe toutes les informations en provenance de ces différents greffes des tribunaux de commerce. Toutes les informations y figurant ont préalablement été vérifiées et validées par les greffiers avant toute publication.
Ce sont les greffes des tribunaux de commerce qui délivrent l'extrait K-Bis. Cet acte authentique et vérifié comporte les informations essentielles sur une entreprise. L'on y retrouve les informations ci-dessous :
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et le QR code permet d'en vérifier aisément la véracité. En effet, ces informations sont falsifiables dans le but de tromper des partenaires ainsi que des éventuels sponsors. C'est la raison pour laquelle la vérification de leur authenticité reste une obligation.
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Il existe plusieurs manières de procéder lorsque l'on souhaite obtenir un extrait KBIS avec la mention du QR code. Un chef d'entreprise peut en faire la demande – concernant sa propre société – sur le site officiel d'Infogreffe.
Une autre alternative consisterait à effectuer la demande sur le site Monidenum. Sinon, il existe encore de nombreux sites privés sur lesquels il vous est possible de faire votre demande en ligne. Si vous le souhaitez, vous pouvez même vous rendre directement auprès du greffe du tribunal de commerce le plus proche de chez vous.
Pour éviter toute éventuelle erreur lors de la demande de KBIS, il est souvent nécessaire de faire une recherche via un numéro d'identification. Tous les documents émis par l'entreprise doivent d'ailleurs mentionner ce numéro. Cela va des devis aux factures, en passant par le site internet.
Une exception concerne les départements de Martinique, Guyane, Guadeloupe, Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle. En ce qui concerne la demande d'extrait K-bis, ces derniers se trouvent sous la juridiction de la chambre de commerce du tribunal judiciaire. Ce tribunal est né de la fusion entre les Tribunaux d'Instance et les Tribunaux de Grande Instance.
Il est important de noter que pour une société, le document portera le nom d'extrait KBIS. En ce qui concerne les entreprises individuelles – tel qu'un micro-entrepreneur par exemple – le document portera le nom d'extrait K. Toutefois, il sera possible d'y retrouver les mêmes informations, notamment le QR code. Et en faire la demande auprès des entités concernées se fera de la même manière.
Lorsqu'on souhaite obtenir des informations sur une entreprise, en obtenir l'extrait KBIS demeure la plus fiable des sources. Toutefois, si l'entreprise n'est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, elle n'en dispose pas.
En effet, il se peut qu'elle ne soit pas une SARL, une EURL ou encore une société anonyme. Certaines personnes physiques qui réalisent des actes commerciaux sont inscrites au Registre Spécial des Agents Commerciaux. Il vous est possible de vérifier leurs informations en demandant un extrait d'inscription au RCS.
En ce qui concerne les artisans de moins de 10 salariés, ils disposent de l'extrait D1, qui représente l'équivalent de l'extrait KBIS. Généralement, ces derniers disposent aussi d'une carte professionnelle avec QR code.
Pour ce qui est des professions libérales, il est possible de leur délivrer un avis de situation SIREN. Toutes les informations les concernant peuvent également être consultées sur un site mis en ligne par l'INSEE.
