Possédez-vous une grande ou une petite société ? Travaillez-vous à votre propre compte en tant que micro entrepreneur ? Vous êtes appelé à justifier de la légalité de votre entreprise ? Il est nécessaire de faire une demande d'extrait Kbis.
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ? Que contient un extrait Kbis ? Quelle est son importance ? Qui peut délivrer un extrait Kbis ? Où trouver un extrait Kbis officiel ? Quelles sont les démarches à suivre pour l'obtenir ?
L'extrait Kbis est ce document public qui prouve l'existence légale et juridique de votre entreprise. Il concerne aussi bien les sociétés (SARL, SASU…) que les entreprises individuelles (EURL, EIRL, micro-entrepreneur). Toute entreprise commerciale enregistrée au Registre de Commerce des Sociétés doit le posséder.
Toute entreprise doit avoir son extrait Kbis, car ce document est d'une importance capitale dans le fonctionnement de l'entreprise. D'une part, il concentre tous les renseignements utiles relatifs à l'entreprise. D'autre part, il est le seul document officiel qui atteste l'existence juridique de celle-ci. En d'autres termes, le Kbis certifie que votre entreprise est réellement inscrite au Registre du Commerce des Sociétés. C'est pour cette raison qu'il est qualifié de pièce d'identité de l'entreprise. En cas de non-détention du Kbis, l'entreprise s'expose à de lourdes amendes.
L'extrait Kbis justifie l'activité commerciale d'une entreprise. Il est fortement sollicité par ailleurs pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou pour l'achat d'une machine et de certaines marchandises. De plus, il permet de postuler à une Offre Publique d'Achat (OPA).
L'extrait Kbis renseigne sur un certain nombre d'informations importantes de l'entreprise. Il s'agit entre autres :
Le Kbis concerne toutes les entreprises ainsi que tous les entrepreneurs exerçant une activité commerciale. De ce fait, toutes les entreprises doivent le posséder. La nature de la personne de l'entreprise (physique ou morale) détermine le type d'extrait à requérir. Aux personnes physiques, est délivré un extrait K (L s'il s'agit d'un établissement secondaire). Pour les personnes morales, il s'agit de l'extrait Kbis (Kbis si l'entreprise est un établissement secondaire).
Un établissement secondaire est un autre établissement de l'entreprise différent du siège social de l'entreprise, mais permanent. Autrement dit, l'établissement secondaire d'une entreprise est sa succursale.
L'extrait Kbis est un document public. Il est fourni par le greffe du tribunal du commerce dont dépend votre entreprise. Pour faciliter son obtention, il a été créé en 1986 Infogreffe. Infogreffe est chargé de la diffusion des informations légales et officielles relatives aux entreprises. Il se charge également de la tenue et du contrôle des formalités des entreprises inscrites au Registre du Commerce. L'extrait Kbis peut être obtenu aussi bien à la création de votre entreprise qu'après sa création.
Pour créer une entreprise légale, reconnue par les organisations étatiques, l'une des démarches primordiales est l'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés. Cet enregistrement peut est effectué au niveau de trois différentes structures que sont :
Après cet enregistrement, un document vous est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il s'agit de l'extrait Kbis. C'est un acte approuvé officiellement et signé par le greffier du tribunal. L'extrait est expédié en 4 copies au siège social de l'entreprise. Il faut un délai de 10 à 15 jours pour l'obtention définitive du Kbis.
L'extrait Kbis a une durée de validité illimitée. Cependant, en raison de certaines exigences administratives et pour certifier l'exactitude des informations fournies dans l'extrait Kbis, il est recommandé de disposer d'un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Le responsable de l'entreprise doit alors renouveler sa demande pour répondre à ces différentes exigences.
Plusieurs alternatives vous sont offertes pour renouveler votre extrait Kbis. Vous pouvez effectuer la demande en ligne sur le Site d'Infogreffe. Il est aussi possible de souscrire un abonnement pour obtenir votre extrait Kbis actualisé régulièrement. L'autre alternative est de se rendre directement au tribunal de commerce de votre localité. Vous y obtiendrez votre extrait Kbis en toute légalité.
Aujourd'hui, la meilleure manière d'entrer en possession de son extrait Kbis en un court laps de temps est de l'obtenir en ligne. En effet, depuis 2019, il est possible grâce à un espace numérique réservé à cet effet, d'avoir son extrait Kbis de manière illimitée et gratuite. Ce service est uniquement réservé qu'aux chefs d'entreprise qui désirent recevoir l'extrait Kbis de leur entreprise. Si vous désirez en apprendre davantage sur ce service, rendez-vous sur cette plateforme sécurisée qui réunit tous les services digitaux partenaires. Pour y avoir accès, il faut une copie de votre pièce d'identité qui vous permettra d'obtenir une identité numérique.
Vous configurerez ensuite vos paramètres qui vous permettront de vous connecter aisément à la plateforme. Vous serez mis automatiquement en relation avec le tribunal dont dépend votre entreprise. Vous pouvez maintenant demander votre extrait Kbis numérique en toute tranquillité. L'extrait numérique délivré en ligne a la même valeur juridique que la version papier. Vous n'avez pas de crainte à avoir à ce propos. L'établissement des extraits numériques s'inscrit dans le processus de digitalisation du Registre du Commerce et des Sociétés, dont l'objectif est la simplification des démarches de création et de gestion d'entreprise.
Votre extrait Kbis peut être établi au Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise, mais aussi il peut être obtenu en ligne en toute simplicité. Faites vos demandes d'extrait Kbis pour exercer en toute légalité.
