Comme tous les professionnels, les taxis et les VTC doivent avoir un extrait Kbis. Attestant leur identité juridique professionnelle, ce document leur permet d'exercer légalement. Mais comment obtenir l'extrait Kbis pour VTC ? Est-il possible d'obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur VTC ? Dans quelles démarches ce document est-il nécessaire ?
Afin de comprendre ce qu'est le Kbis d'un VTC ou d'un taxi, il convient de définir le statut juridique des deux professions. À la création de leur entreprise, les taxis et les VTC ont la possibilité de choisir entre plusieurs statuts juridiques. En effet, ils peuvent choisir entre le fait de constituer une micro-entreprise, une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Si l'activité de transport s'exerce à plusieurs, la fondation d'une SARL ou d'une SAS est nécessaire pour l'ouverture d'une entreprise de VTC ou de taxi. Dans tous les cas, les sociétés de taxi et de VTC figurent parmi les métiers de service. De ce fait, l'immatriculation au Registre des Métiers est obligatoire. Cette démarche va leur permettre d'obtenir un extrait D1.
Dès le moment où une entreprise de VTC emploie plus de 50 salariés, elle ne peut plus prétendre au statut d'artisan. Elle doit donc s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés dans un délai de deux ans. À l'issue de cette démarche, l'entreprise recevra son extrait Kbis.
L'extrait Kbis et l'extrait D1 sont deux documents distincts dont les valeurs sont similaires. En effet, l'extrait D1 est l'équivalent Kbis pour les artisans. Il est remis aux sociétés immatriculées au Répertoire des Métiers. À l'instar du Kbis, il prouve l'existence juridique de l'entreprise et certifie les informations la concernant. L'extrait D1 est désigné comme l'extrait Kbis de la Chambre des Métiers. Ainsi, ce document ne concerne que les auto-entreprises et sociétés de VTC et les taxis inscrits à la RM et employant moins de 50 salariés. Les entreprises de taxis et exploitantes de véhicules de tourisme avec chauffeur avec plus de 50 salariés, par contre, obtiendront leur extrait Kbis suite à leur immatriculation au RCS.
Les extraits D1 et Kbis contiennent respectivement toutes les informations concernant l'entreprise inscrite au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Parmi les informations mentionnées, il y a la dénomination sociale de la société de VTC ou de taxi, le numéro Siren attribué lors de sa création ainsi que la date de commencement de l'activité. Le nom, le prénom et l'adresse du dirigeant y sont également mentionnés.
Notons que la durée de validité de ces actes officiels est illimitée. Cependant, toutes les modifications d'informations relatives à l'entreprise requièrent une mise à jour de l'extrait Kbis ou D1. Donc, si un changement doit être effectué, le dirigeant doit le faire auprès du tribunal de commerce compétent ou auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat.
L'extrait D1 comme l'extrait Kbis est pour l'entreprise de VTC la preuve de son immatriculation. C'est le seul document qui prouve son identité juridique. Il est exigé dans différents domaines administratifs et professionnels. Au-delà d'être la carte d'identité professionnelle du VTC, l'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés est exigé pour remporter un marché privé ou public concernant le transport de personnes.
Il doit également être joint au dossier d'inscription au registre des VTC. Vous en aurez aussi besoin pour pouvoir ouvrir un compte bancaire professionnel. Par ailleurs, l'extrait D1 ou Kbis est nécessaire pour tout achat de matériel professionnel. Les organismes et fournisseurs requièrent toujours la présentation d'une version récente datant d'au moins 3 mois pour éviter au mieux les risques d'informations inexactes mentionnées dans l'extrait D1 ou Kbis.
Notons que toutes les informations portées au Registre des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés sont publiques et accessibles à tout individu intéressé. Tout le monde peut donc faire une demande d'extrait Kbis ou D1 d'une entreprise de taxi ou de VTC.
Si l'entreprise de VTC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, la demande de son extrait Kbis se fait auprès du greffe du tribunal de commerce dont elle dépend. Cette démarche s'effectue généralement sur place et est payante. Il est également possible de faire la demande d'extrait Kbis sur le site officiel d'Infogreffe. Enfin, les chefs d'entreprise ont la possibilité de se procurer leur extrait Kbis en format numérique à l'aide du service d'authentification gratuit et sécurisé monidenum.fr. Ce dernier a été mis en place par les greffiers du tribunal de commerce en 2019.
Dans le cas où vous souhaitez obtenir l'extrait D1 d'un chauffeur de VTC, rendez-vous sur le site internet de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Tout d'abord, vous devez entrer le numéro SIREN ou la dénomination sociale de l'entreprise sur la barre de recherche. Une fois les résultats affichés, il vous suffira de sélectionner la société et d'entrer vos coordonnées pour recevoir une copie dématérialisée de l'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers. Aujourd'hui, la demande en ligne d'extrait D1 est gratuite.
Au même titre que toutes les entreprises et auto-entreprises, les taxis et les VTC se doivent d'avoir un extrait Kbis ou de son équivalent « extrait D1 » pour faire leur métier en toute légalité. Ces documents officiels s'obtiennent suite à la création de l'entreprise ou de la micro-entreprise et à l'immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (selon le statut juridique choisi). Bien que ces extraits d'immatriculation sont indéfiniment valides, il est nécessaire de toujours avoir des versions d'au moins 3 mois pour mener à bien les démarches relatives à la société.
