Kbis, SIRET, SIRENE et SIREN sont tous des termes très connus dans le monde des entrepreneurs. Bien que certains de ces termes se ressemblent, ils ne veulent pas forcément dire la même chose. Le Kbis et le SIRENE sont accessibles à tous en fournissant des informations essentielles sur les entreprises. Parallèlement, le SIRET et le SIREN sont des numéros attribués exclusivement aux entreprises et sociétés. Vous retrouverez tous les détails dans les lignes à suivre.
L'extrait Kbis est un document officiel que nous pouvons qualifier de « carte d'identité » d'une entreprise. Il atteste de la légalité de la société sur le plan juridique. Cet extrait mentionne de nombreuses informations capitales sur l'entreprise détentrice. Il s'agit entre autres de la dénomination sociale, du numéro d'identification, du capital, de l'emplacement du siège social, de l'état civil des dirigeants principaux, des diverses activités menées ainsi que de l'existence d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire s'il y a lieu.
Cet extrait est à l'endroit de toutes les entreprises régulièrement enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'extrait fourni comporte toutes les informations mises à jour de l'entreprise. Dans le cadre d'une modification ultérieure de l'une des données présentes sur l'extrait, la société doit en informer les autorités compétentes pour une nouvelle mise à jour dans un délai de 30 jours.
Généralement, l'extrait Kbis est demandé aux entreprises lors d'une candidature d'appel d'offres publiques, pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou acheter du matériel professionnel. Il est donc utilisé à titre de laissez-passer pour mener diverses opérations en rapport avec la société. Il est d'ailleurs recommandé de toujours disposer d'un extrait Kbis à jour, car la plupart du temps, les extraits demandés ne doivent pas dater de plus de trois mois.
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut d'abord en effectuer la demande auprès du greffe du tribunal de commerce habilité. Les demandes peuvent également se faire en ligne à travers des sites spécialisés. Dans ce cas, il suffit d'indiquer soit le nom, soit le sigle de l'entreprise ou encore son numéro SIREN. Par ailleurs, à l'instar des entreprises qui peuvent demander leurs propres extraits, tout citoyen désireux d'en apprendre davantage sur une entreprise peut aussi procéder à une demande d'extrait Kbis.
Le SIRENE (Système Nationale d'Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est un fichier comportant les informations juridiques et économiques de nombreuses entreprises. Il est géré par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui se charge de mettre à jour rapidement toutes les modifications apportées aux diverses informations.
Ce répertoire fut créé en mars 1973 et il comporte aujourd'hui des renseignements sur près de 8 millions d'entreprises en France. Dans ce répertoire, on retrouve toutes les informations concernant les sociétés et leurs établissements (emplacement physique). Le SIRENE est destiné aux entrepreneurs individuels, mais aussi aux personnes morales qui ont été immatriculées (RCS ou Répertoire des Métiers) ou qui emploient des salariés. Il s'adresse également aux personnes morales qui sont soumises à des obligations fiscales ou qui bénéficient de transferts financiers publics.
La base de données SIRENE est comparable à un guide qui fournit des informations sur les diverses sociétés qui y sont répertoriées. Elle permet ainsi aux professionnels de s'informer sur l'état civil de leurs entreprises partenaires et concurrentes, ainsi que sur celui de leurs fournisseurs. Elle offre aussi la possibilité de dénicher de nouveaux clients. Ce répertoire est également utilisé lors des enquêtes statistiques concernant les entreprises.
Le répertoire administratif SIRENE est accessible à tout individu désireux d'en savoir plus sur une entreprise. Vous pouvez par exemple y accéder à partir du site de l'INSEE, mais aussi sur le site SIRENE. Dès qu'une entreprise est immatriculée, ses informations sont immédiatement transmises dans le répertoire par l'INSEE.
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) est une suite de 14 chiffres dont les 9 premiers représentent le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises). Le SIRET n'est donc rien d'autre que le SIREN auquel ont été ajoutés 5 chiffres qui représentent le code NIC (Numéro Interne de Classement). Ce code correspond en réalité au numéro de l'adresse de l'entreprise. En d'autres termes, si une entreprise dispose de plusieurs adresses, il aura le même numéro SIREN, mais avec des codes NIC différents.
Ces deux numéros sont destinés aux entreprises qui viennent de voir le jour. Le numéro SIREN demeure unique à chaque société, mais cette dernière peut bénéficier de différents numéros SIRET, si elle dispose de plusieurs sièges ou si un déménagement s'effectue.
Le numéro SIRET sert à identifier l'emplacement géographique d'un établissement. Il permet aussi de retrouver le lieu de travail d'un employé, car le numéro se retrouve sur sa fiche de paie. En plus, le numéro SIRET est présent sur les factures de l'entreprise. Il permet d'identifier le(s) établissement(s) de l'entreprise ainsi que le lieu où s'effectuent ses activités.
Le numéro SIREN autorise l'entreprise qui la détient à émettre des factures. De ce fait, il se retrouve sur toutes les factures de l'entreprise, de même que sur les correspondances à adresser au public (dépliants, lettre, etc.). Il se retrouve aussi sur tous les documents commerciaux (physiques comme numériques) de l'entreprise et constitue une sorte de pièce d'identité. Il est attribué une seule fois et demeure valable durant toute la durée de vie de l'entreprise.
Les numéros SIREN et SIRET sont attribués par l'INSEE à toutes les entreprises lors du processus d'immatriculation. Néanmoins, pour l'obtenir, le propriétaire de l'entreprise doit s'adresser au CFE (Centre de Formalité des Entreprises). C'est d'ailleurs ce dernier qui communique aux entreprises leurs numéros en plus de leur certificat d'inscription au répertoire SIRENE.
