L'ostéopathie est une activité qui a le vent en poupe. Certes, le Code de la santé publique ne la considère pas comme une profession de santé, mais elle ne manque pas d'intérêt. En réalité, l'ostéopathie est une médecine qui ne s'inscrit pas dans le cadre conventionnel, mais qui donne des résultats intéressants pour les patients qui y ont recours. C'est pour cette raison qu'elle est acceptée par les pouvoirs publics en France. Toutefois, tout ostéopathe doit prouver l'existence légale de son activité.
L'extrait Kbis est connu pour servir de carte d'identité aux entreprises commerciales. Mais ce document est-il aussi utile pour l'ostéopathe qui, dans la plupart des cas, exerce son métier en indépendant ? En tant qu'ostéopathe, comment pouvez-vous prouver l'existence juridique de votre cabinet d'ostéopathe ? Qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'une société d'exercice libéral composée d'ostéopathes ?
L'ostéopathie est une activité réglementée. Vous devez donc avoir un diplôme avant d'exercer cette activité paramédicale. Par ailleurs, vous êtes tenu de choisir le statut juridique sous lequel vous évoluerez. Généralement, les ostéopathes exercent en libéral. Si vous souhaitez faire de même, vous devez toutefois vous inscrire à l'Agence Régionale de Santé (ARS) de votre zone géographique. L'inscription, lorsqu'elle est validée, prouvera que vous avez les compétences requises par l'ARS pour pratiquer l'ostéopathie sur l'ensemble du territoire français.
Au cas où vous seriez employé dans un cabinet médical ou paramédical, l'inscription est également obligatoire. Un numéro ADELI (Automatisation Des Listes) d'ostéopathe vous est alors attribué et vous donne le droit d'exercer votre métier.
Vous pouvez vous installer sous le statut d'auto-entrepreneur ou de professionnel libéral. Notez que la loi des finances 2018 a fixé à 70 000 euros le plafond du chiffre d'affaires annuel pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Par contre, le statut de libéral ne comporte pas cette restriction. Il vous oblige en contrepartie à effectuer des cotisations dans les caisses d'assurance santé, de formation continue, etc. Ainsi, vous aurez à faire face à beaucoup plus de charges financières qu'un auto-entrepreneur.
En tant que professionnel d'un métier paramédical, vous n'aurez pas besoin de l'extrait K, l'équivalent de l'extrait Kbis pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. Il vous faudra avoir un numéro SIREN ou, selon le cas, un numéro SIRET. Ces deux numéros sont attribués par l'Insee.
Si vous souhaitez donner des soins ostéopathiques sous le statut de professionnel libéral, vous devez avoir l'un de ces numéros ou les deux. En ce sens, vous devrez vous inscrire au répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements).
Pour disposer d'un extrait Kbis, toute entreprise commerciale naissante doit d'abord se faire immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Mais pour la création d'un cabinet d'ostéopathe, vous devez vous tourner vers l'URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale des Allocations Familiales). Alors, vous recevrez le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et établissements en tant que professionnel indépendant ou entreprise individuelle. Ce document équivaut à l'extrait Kbis, puisqu'il comporte quasiment les mêmes renseignements :
Le certificat SIRENE s'obtient auprès de l'Insee, à la fin des démarches effectuées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Le numéro SIREN, inscrit sur le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et établissements, est ce qui prouve réellement l'existence légale d'un cabinet d'ostéopathe. Il est attribué une seule fois et doit figurer sur les divers documents administratifs de la structure, incluant les factures de soins. Il ne peut être modifié, même lorsque vous changez d'activité principale.
En cas de cessation d'activité, de dissolution ou de liquidation de l'entreprise, le numéro SIREN est tout simplement supprimé. Peu importe le secteur d'activité, il est composé de 9 chiffres. Son but principal est de permettre à l'Insee d'avoir des données pour réaliser ses statistiques et études économiques. Propre à chaque entreprise, il entre dans la composition d'autres numéros tels que le numéro SIRET ou le numéro de TVA intracommunautaire.
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est fourni aux établissements d'entreprise. Une micro-entreprise du secteur paramédical à laquelle sont liés plusieurs établissements aura besoin d'un numéro SIRET pour chacun de ces derniers. À chaque établissement doit donc correspondre un numéro SIRET. Vous aurez à en faire la demande lorsque vous voudrez créer des annexes de votre cabinet. Ce numéro permet notamment à l'Insee de connaître précisément l'adresse de chaque lieu d'exercice de l'entreprise.
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres dont les 9 premiers sont ceux du numéro SIREN. Quant aux 5 derniers chiffres, ils correspondent au numéro NIC (Numéro Interne de Classement). En clair, le numéro SIRET est la combinaison du numéro SIREN et du numéro NIC. Contrairement au numéro SIREN, il peut être modifié quand il y a changement d'adresse. Mais lorsqu'un terme est mis à l'activité de l'entreprise, le numéro SIRET est supprimé.
Vous avez la possibilité de rassembler des confrères ostéopathes pour constituer une société. Cette option vous permet de maximiser les opportunités et d'accroître votre clientèle. Vous pouvez ainsi créer, en collaboration avec d'autres professionnels, une SEL (Société d'Exercice Libéral) inscrite sous l'un de ces statuts :
Outre la SEL, vous pouvez créer une Société Civile de Moyens ou une Société Civile Professionnelle avec vos pairs. Peu importe le type de société, l'inscription au RCS est obligatoire.
