L'extrait Kbis désigne la « carte d'identité » mise à jour d'une entreprise inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document, qui peut être défini comme l'état civil actualisé des entreprises inscrites au RCS, comprend toutes les informations que l'entreprise est tenue de déclarer et d'enregistrer. Le cas échéant, il renferme les remarques faites par le greffier chargé de la tenue de ce registre.
L'objectif fondamental du Registre du commerce et des sociétés est de mettre à la disposition du public les informations contenues dans son registre. Toute personne peut demander et obtenir l'extrait Kbis d'une société auprès du bureau d'enregistrement concerné. Le Kbis s'applique-t-il aussi aux auto-entrepreneurs ? Comment l'obtenir ?
L'extrait Kbis certifie l'existence légale de l'entreprise. Il fournit aussi des informations vérifiées et authentiques. En effet, c'est le seul document officiel qui prouve :
Dans la plupart des cas, pour être exécutoire, l'extrait Kbis demandé doit avoir moins de 3 mois.
Vous venez de lancer votre propre affaire et vous vous demandez si vous avez besoin d'un extrait Kbis. La réponse est oui. Depuis le décembre 2014, l'immatriculation est devenue une obligation légale pour pouvoir se formaliser. À la suite de votre demande, vous obtiendrez votre extrait K auto-entrepreneur, la carte d'identité de votre propre entreprise.
Ce document attestera que votre auto-entreprise existe juridiquement. L'extrait K auto-entrepreneur représentera votre statut de micro-entreprise. Grâce à cette attestation, vous pouvez justifier l'existence légale de votre structure auprès de vos clients, d'autres prestataires ou même devant l'État. Effectivement, pour prouver votre projet, il se pourrait que l'une ou plusieurs de ces entités vous demande une copie de votre Kbis pour profession libérale.
Avant d'accepter votre demande d'ouverture de compte chez un grossiste par exemple, il est dans son droit de vous demander une copie de votre extrait Kbis pour auto-entrepreneur.
Comme le Kbis représente la carte d'identité de votre société fraîchement immatriculée, ce dernier doit compter les mentions suivantes :
Toutes ces données seront publiques. Ce qui veut dire que tout le monde peut y accéder, moyennant toutefois le paiement des frais du greffier ainsi que les coûts du dossier. Ces derniers varient de 3 à 5 €.
Dorénavant, dès lors qu'un auto-entrepreneur exerce une activité commerciale ou artisanale, il se voit dans l'obligation d'immatriculer sa société pour obtenir un extrait K. Ceci reste inéluctable que vous soyez salarié ou non.
Ainsi, si vous dirigez une auto-entreprise commerciale, vous devrez impérativement immatriculer votre société au Registre du Commerce et des Sociétés. Plus précisément, les démarches se feront auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou CFE, ou de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou CCI. Votre extrait Kbis sera par la suite restitué par un greffier du tribunal de commerce.
Dans le cas d'une entité artisanale, l'immatriculation se fera auprès du Répertoire des Métiers ou RM ou encore du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) dont dépend l'auto-entreprise.
Auparavant, un stage préalable à l'installation (SPI) était requis pour obtenir un extrait Kbis pour auto-entrepreneur. Aujourd'hui, cette étape a été abolie par la loi PACTE. Mais si vous le souhaitez, rien ne vous empêche de suivre ce stage.
Il faut savoir que demander un extrait Kbis pour auto-entrepreneur doit se faire avant même de lancer son activité. Ceci étant dit, vous disposez d'un délai maximum de 2 semaines après le lancement de votre activité.
Une fois votre immatriculation au RCS validée, votre société sera inscrite dans le grand almanach de toutes les entreprises commerciales de France. Vous allez enfin recevoir votre « fameux » numéro de SIREN et votre extrait Kbis.
Pour les entreprises artisanales, l'extrait D1 est l'équivalent de l'extrait K. Cependant, pour les professions libérales ou intellectuelles, aucun extrait Kbis n'est délivré. Le numéro de SIREN ou SIRET suffit.
Se procurer un extrait K présente de nombreux avantages, surtout pour les micro-entreprises. En effet, cette paperasse affirme que votre entreprise existe légalement et que votre activité d'auto-entrepreneur commence officiellement.
Autre avantage de disposer d'un extrait K : vous pouvez répondre à tous les appels d'offres publics. Ainsi, il est conseillé de vous procurer un extrait Kbis de moins de 3 mois si vous voulez y participer. Faites rapidement une demande en ligne ou rendez-vous au Tribunal de Commerce de votre arrondissement.
Les étapes à suivre sont assez faciles. En premier lieu, vous devez vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises le plus proche de votre arrondissement. On vous demandera alors de fournir tous les documents de demande d'immatriculation.
Une fois votre dossier complété, déposez-le auprès du CFE, qui vérifiera tous les documents. L'agent du CFE les transmettra ensuite au Greffe du Tribunal de Commerce en charge du Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Après réception de toutes vos pièces justificatives par le GTC, il vous délivrera votre extrait K au plus vite. Il faudra compter 3 jours pour un envoi par voie postale.
Sachez cependant que votre immatriculation RCS n'est pas gratuite. Vous devez vous préparer à payer en moyenne 60 € pour le RCS. S'inscrire au Répertoire des Métiers vous coûtera à peu près 130 €. Toutefois, ces chiffres peuvent varier. Ils dépendent aussi du statut de votre société.
