L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Un artisan qui exerce une activité commerciale peut donc être amené à se procurer ce document. À quoi sert l'extrait Kbis et comment se le procurer en tant qu'artisan ?
L'extrait Kbis est considéré comme la carte d'identité d'une entreprise. Ce document renseigne sur toutes les caractéristiques de l'entreprise. Ainsi, on y retrouve des informations liées au numéro d'identification (Siren), l'immatriculation, la raison sociale, l'éventuelle enseigne, le sigle. Il contient également le code APE de l'activité ou encore la forme juridique de la société.
Le Kbis est obligatoire pour n'importe quelle activité commerciale. Il est donc nécessaire pour les activités artisanales également, si celles-ci contiennent une partie commerciale comme l'achat de marchandises par exemple.
Il arrive que des clients, des fournisseurs ou encore des organismes bancaires demandent un extrait Kbis au dirigeant. Cela permet d'écarter les craintes de procédure juridique en cours. Le cas échéant, le client réclame généralement un document récent. Certains extraits Kbis ne présentent pas de date de validité. Dans ces cas-là, les pratiques commerciales et administratives lui octroient une validité de moins de trois mois.
Par définition, l'artisan ne possède pas le statut de commerçant. Pendant les démarches pour la création de sa société, il faut que l'artisan s'immatricule au Répertoire des Métiers (RM). Le commerçant quant à lui, doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ainsi donc, l'artisan n'étant pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, il n'a pas d'extrait Kbis pour son entreprise. Toutefois, des artisans peuvent être amenés à exercer des activités dites mixtes. Il s'agit d'activités artisanales qui comportent une partie commerciale. Dans ce cas, l'artisan peut demander un extrait Kbis.
Pour déclarer le côté commercial de son activité, un artisan doit faire son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette immatriculation doit avoir lieu au même moment que celle au Registre des Métiers pendant la création de sa société.
L'artisan dépose un dossier pour la création d'une entreprise artisanale et commerciale au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Ce dépôt peut aussi se faire en ligne. Le CFE transmet le dossier de la double immatriculation à la chambre des métiers et de l'artisanat (pour l'immatriculation au RM). Il le transmet également au greffe du tribunal de commerce (pour l'immatriculation au RCS).
Une fois les immatriculations auprès du RM et du RCS effectuées, l'artisan obtient un extrait de Kbis. Notez qu'il est possible de faire la demande d'un Kbis provisoire auprès de certains greffes 48 heures après avoir déposé le dossier. Ce Kbis provisoire permet d'obtenir une attestation de la création de la société, mais aussi de gagner du temps avant la finalisation du dossier.
Suite à la création de la société, si vous avez besoin d'un Kbis récent, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. De plus, cette demande peut désormais se faire en ligne.
Lorsque la demande d'extrait de Kbis est effectuée, le greffe la prend en charge. L'extrait de Kbis est délivré dans un délai de trois à quinze jours en quatre exemplaires. En période de vacances, cela peut prendre un mois au maximum.
Il est aussi possible de télécharger une version électronique de l'extrait Kbis sur le site du greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas, le téléchargement peut se faire cinq jours après le traitement de votre demande par le greffe.
Si l'entreprise n'est pas déclarée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, l'artisan ne peut pas obtenir d'extrait Kbis. Toutefois, il peut fournir des documents similaires qui peuvent rassurer ses clients ou fournisseurs.
L'extrait D1 est la déclaration d'activité des artisans. Les artisans peuvent demander ce document auprès de la Chambre des Métiers de l'Artisanat (CMA) grâce à leur carte d'identification. Cette carte est reçue suite à l'enregistrement de l'entreprise.
L'extrait D1 contient le numéro Siren, l'activité exercée, le nom du dirigeant ou encore l'adresse de la société.
C'est l'Insee qui délivre l'avis de situation lors de la création de la société. Vous pouvez en demander un nouveau en ligne. Ce document présente les informations juridiques de la société et de l'artisan à la tête de la société.
Diverses informations figurent sur l'extrait D1 :
L'extrait D1 comporte aussi d'autres informations non moins importantes :
C'est un numéro à 9 chiffres qui est attribué aléatoirement. Il tient lieu de numéro d'identification à l'entreprise. Il reste identique pendant toute la durée d'existence de l'entreprise. Quant au SIRET, il est constitué de 14 chiffres, dont les 9 du SIREN et 5 autres attribués en fonction de l'adresse. Le SIRET est donc changé lorsqu'il y a déménagement du siège social.
L'Insee attribue le code APE à des fins statistiques et en fonction de l'activité principale qu'exerce l'entreprise. Par exemple, le code APE 9602A est le code attribué à un coiffeur tandis que le code 5621Z correspond à un traiteur.
C'est la date à laquelle l'artisan commence son activité. La demande d'immatriculation peut être réalisée jusqu'à un mois avant le début de l'exploitation. Elle peut aussi être effectuée jusqu'à un mois après le démarrage de l'entreprise. Dans ce cas, il faut que l'artisan informe le président de la CMA par lettre recommandée accompagnée d'un accusé de réception. La lettre recommandée doit être envoyée au plus tard la veille du début d'activité.
Lorsqu'une information figurant sur le D1 est modifiée, l'artisan est tenu d'en informer dans un délai d'un mois la CMA dont il dépend.
Même s'ils concordent en de nombreux points, l'extrait Kbis et l'extrait D1 ne sont pas exactement pareils. En effet, l'extrait D1 est un extrait d'immatriculation d'une entreprise auprès du répertoire des métiers de la CMA. L'extrait Kbis quant à lui concerne les sociétés immatriculées auprès du RCS.
