La délivrance et la certification d'un extrait Kbis incombent au greffier du tribunal de commerce. Comme il s'agit d'un document public, tout le monde peut en faire la demande, y compris le dirigeant d'une société. Dès lors qu'une entreprise est immatriculée en France, elle dispose d'un extrait Kbis. Notons que ce document possède diverses appellations en fonction du statut de l'entreprise. Dans le cas d'une micro-entreprise par exemple, on parlera d'extrait K. Mais qui peut délivrer un Kbis en France ?
D'ores et déjà, vous devez savoir une chose :
Il revient au greffier du tribunal de commerce de délivrer et de signer ce document officiel. Pour l'obtenir, de nombreuses possibilités s'offrent à vous :
Il vous est également possible de télécharger un extrait numérique. Pour ce faire, il faudra vous adresser à des sites privés et à des plateformes dédiées dont la mission première consiste à vous aider à obtenir votre kbis dans les meilleurs délais.
Le Kbis s'avère utile dans plusieurs démarches administratives et juridiques (ou judiciaires). Par exemple, vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire. Même chose si vous souhaitez soumettre votre candidature à un appel d'offres public ou acheter un matériel professionnel auprès d'un ou de plusieurs distributeurs. En effet, on vous demandera de fournir ce document pour attester l'existence juridique de votre entreprise.
Il convient de préciser que la durée de validité d'un extrait Kbis est de 3 mois à compter de la date de son édition. Toutefois, pour vous affranchir de cette échéance, vous pouvez demander un envoi périodique de votre extrait Kbis. Notez aussi que la règle des 3 mois de validité n'est pas forcément obligatoire, à condition d'utiliser le document dans le cadre d'une démarche administrative non officielle.
Une société commerciale possède un extrait Kbis à partir du moment où elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Selon les réglementations en vigueur, tout entrepreneur a l'obligation légale d'immatriculer son entreprise au RCS 15 jours après le début de son activité.
En cas de manquement à cette disposition, vous encourez une amende de 45 000 euros. À cela s'ajoute un risque d'emprisonnement allant jusqu'à 3 ans.
Entrepreneur ou dirigeant d'entreprise ? Il est impératif que vous disposiez d'un extrait Kbis à jour que vous présenterez à vos partenaires et fournisseurs, s'ils en font la demande. Vous êtes un artisan (à différencier d'un commerçant ou d'une entreprise commerciale) ? Dans ce cas, l'extrait D1 viendra remplacer l'extrait Kbis. Si vous êtes un micro-entrepreneur et que vous avez créé une entreprise individuelle, il vous faudra un extrait K, qui est l'équivalent du KBIS. En ce qui concerne les démarches, elles restent les mêmes.
L'extrait Kbis est un document officiel délivré exclusivement par le greffe du tribunal de commerce. Toutefois, il est aujourd'hui possible de faire une demande en ligne via le site officiel Infogreffe, créé en 1986. À l'époque, les données de cet organisme étaient disponibles grâce au Minitel. L'Institut national de la propriété industrielle se chargeait autrefois de la délégation du service public.
Les démarches en ligne se présentent avant tout comme une solution pratique et économique. Pratique, car la demande se fait en quelques clics seulement. Économique dans la mesure où vous n'aurez plus besoin de vous déplacer ni d'attendre plusieurs heures. Autrement dit, vous gagnerez du temps.
Le site Infogreffe assure une mission bien spécifique : diffuser toutes les informations légales et officielles d'une entreprise exerçant une activité commerciale. Ainsi, même sans l'autorisation du dirigeant d'entreprise, tout le monde peut demander un extrait Kbis. Précisons d'ailleurs que ce dernier ne peut aucunement s'opposer à la diffusion du Kbis de sa société. Il s'agit d'un document public qui ne contient aucune information secrète.
Vous souhaitez obtenir rapidement l'extrait Kbis d'une entreprise ? La solution la plus simple consiste à fournir son numéro de SIRET ou de SIREN. Si vous ne disposez pas de ces données, il suffit de préciser quelques informations sur la société.
Dans certains cas, on vous demandera de fournir des informations complémentaires pour simplifier la recherche. Il peut s'agir de l'activité de l'entreprise, du numéro du département d'immatriculation ou du type de société. S'agit-il d'une SARL, d'une SAS, d'une entreprise individuelle, d'une SARLU ou autre ?
Pour toute entreprise basée en France, la demande d'extrait Kbis passe nécessairement par le greffier du tribunal de commerce. En ce qui concerne les sociétés localisées en Alsace, en Moselle ainsi que dans les DOM-TOM, la demande se fera auprès des tribunaux d'instance. En effet, dans ces localités, les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné pour remplacer le tribunal du commerce.
La demande d'extrait Kbis est une démarche payante sur l'ensemble du territoire français. En effet, le coût varie en fonction du mode de réception du document. Par exemple, pour un envoi par courrier, il faudra débourser 4,08 euros. Si vous optez pour un envoi électronique, vous devrez payer 3,53 euros, contre 2,82 euros pour un retrait sur place.
Pour vous simplifier la tâche, Infogreffe vous offre même la possibilité de télécharger la version numérique de votre Kbis sur le site. Vous bénéficierez également des mêmes avantages avec les plateformes et les sites spécialisés. Ils peuvent traiter votre demande à tout moment et dans les plus brefs délais. Attention cependant à bien choisir votre prestataire.
