Pour exercer en toute liberté leurs activités, toutes les entreprises à but commercial, dont les SCI, doivent détenir un extrait Kbis à jour. En effet, l'obtention de ce document officiel est primordiale, quelles que soient les raisons qui justifient la création de votre SCI. De plus, la présentation du Kbis est indispensable lors de certaines procédures, peu importe le type de votre SCI. Dans ce cas, comment procéder pour retirer votre Kbis ? La réponse est dans la suite de cet article.
Avant de vous lancer dans la création d'une SCI et dans l'obtention d'un Kbis, voici que vous devez savoir.
Sur le plan juridique, la SCI est une société civile qui permet à plusieurs individus détenant un ou plusieurs biens immobiliers de s'associer conjointement pour assurer leur gestion et pour faciliter leur transmission. Dans une SCI, les membres fondateurs sont considérés comme des associés et chacun d'eux détient des parts proportionnelles à leur apport respectif. En outre, les fondateurs peuvent être liés ou non par un lien familial.
Pour assurer une gestion collective efficace des biens immobiliers (appartement, résidences, immeuble…) dont dispose la SCI, un ou plusieurs gérants doivent être nommés. Ensuite, les membres procèdent à la rédaction des statuts permettant d'étendre ou de restreindre les pouvoirs du ou des dirigeants. Outre cet aspect, un acte officiel est aussi rédigé, permettant de définir les rapports existant entre les associés.
En ce qui concerne la prise de décisions, les associés procèdent par vote, et ce, au cours d'une assemblée générale. Notez que le vote est obligatoire pour tous les membres de la SCI au cours de cette assemblée.
Pour clôturer toutes les démarches administratives relatives à la création de votre SCI, vous devez immatriculer votre société au RCS. Cette opération se fera auprès du greffier afin de justifier l'existence légale de votre entreprise.
L'extrait Kbis est un document officiel que vous délivre le greffe du Tribunal de Commerce pour attester que vous avez réellement enregistré votre SCI au RCS. Cet acte authentique représente donc la carte d'identité de votre société. En effet, ce document est nécessaire pour postuler à un appel d'offres public. L'extrait Kbis est également demandé lors de l'ouverture d'un compte bancaire au nom de votre entreprise ou lorsque vous désirez débloquer vos fonds en banque.
De plus, ce document légal vous permet d'émettre facilement les factures professionnelles au nom de votre SCI ou encore d'acheter des matériaux destinés à votre société auprès des distributeurs. Pour faire foi de votre Kbis pendant les démarches administratives ou en cas de litige domanial, votre extrait doit être en cours de validité. Autrement dit, même si l'extrait Kbis n'a pas de durée de validité, cet acte authentique doit dater de moins de 3 mois lors des procédures qui le demandent.
Le Kbis est un acte authentique qui présente toutes les informations sur votre SCI. Ce document officiel contient entre autres les mentions enregistrées au RCS. Ainsi, le Kbis renseigne :
Pour obtenir un extrait Kbis pour votre SCI, vous avez le choix entre deux méthodes, à savoir : effectuer la demande auprès du greffe et la demande en ligne.
Vous pouvez faire la demande de votre Kbis sur place. En effet, vous pouvez retirer votre acte auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre SCI. C'est un greffier qui vous délivre le Kbis après la demande. Pour effectuer la demande, vous aurez besoin de fournir au greffier soit votre numéro SIREN, soit votre dénomination sociale ou encore le nom de votre SCI.
Notez que n'importe lequel de vos associés peut effectuer la demande auprès du greffe et l'obtenir au nom du ou des dirigeants de la SCI. Aussi, sachez qu'une personne totalement extérieure à votre société peut obtenir le Kbis de votre SCI pour se renseigner sur l'entreprise. Cependant, les démarches pour l'obtention de ce document officiel sont payantes et le tarif varie en fonction du mode de réception choisi (retrait sur place, par courrier, par courriel).
En dehors de la demande sur place, vous pouvez aussi passer par internet pour obtenir votre Kbis. Vous pouvez en effet vous rendre sur la page web Monidenum, puis y activer votre identité numérique avant de lancer la demande. D'autre part, vous pouvez passer par le site institutionnel Infogreffe. L'avantage avec la demande en ligne est que vous pourrez faire la demande en entrant soit votre sigle, soit le nom ou la dénomination de votre SCI. Vous pouvez également utiliser votre numéro SIREN.
Concernant le délai de réception de votre document officiel, il varie de 1 à 3 jours pour une demande auprès du greffe. Par contre, avec la demande en ligne, la réception de l'acte authentique est quasi instantanée par courriel ou par téléchargement après paiement sur l'une des plateformes. Dès l'obtention de votre Kbis, sa durée de validité est de 3 mois et vous devez le renouveler une fois ce délai écoulé. En outre, pour éviter les mauvaises surprises et disposer en permanence d'un Kbis à jour, vous pouvez souscrire à l'option « réception périodique ».
L'option « réception périodique » vous permet de définir une périodicité auprès du greffe ou sur le site de commande. Ensuite, c'est en fonction de la périodicité et de la durée que vous avez défini que le greffe vous enverra le Kbis actualisé à l'adresse de votre société ou à celle que vous aurez choisie. D'autre part, en passant par le site Infogreffe pour activer cette option, vous pourrez suivre les caractéristiques (dates des envois, référence de la commande) de vos réceptions périodiques.
