Dans le cadre de la création de votre société, vous devez effectuer un certain nombre de démarches pour formaliser votre entreprise. Sans ces formalités, vous ne pourrez pas exercer votre activité. Pour réussir la procédure, et cela, dans les plus brefs délais, les notions de Kbis et de D1 sont absolument à connaitre. Il est également nécessaire de se renseigner sur la procédure d'immatriculation au Répertoire des métiers.
L'extrait D1 constitue la carte d'identité de la société artisanale et la preuve de son existence juridique. Il s'agit de l'extrait d'immatriculation au CMA (Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat). L'artisan ne peut pas commencer son activité s'il ne possède pas ce document, sur lequel figurent les informations sur le siège social, la date de commencement d'activité, le dirigeant et le numéro SIREN de l'entreprise artisanale. En outre, l'extrait D1 sera utile pour certaines démarches comme l'ouverture d'un compte bancaire. Qu'en est-il du Kbis ?
Tout comme le D1, le Kbis atteste l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Ainsi, on a parfois tendance à confondre D1 et Kbis, mais ces deux documents ne sont pas les mêmes. La principale différence entre les deux réside dans le fait que le Kbis est délivré aux entreprises immatriculées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et non au CMA. Il est à souligner que tout individu exerçant une activité artisanale doit effectuer une immatriculation au RCS. L'artisan aura besoin du Kbis pour toutes les démarches commerciales.
Lorsque vous immatriculez votre société, un premier extrait D1 vous est remis. Mais lorsque vous souhaitez accomplir une quelconque démarche administrative, et que celui-ci est requis, il est nécessaire de mettre à jour le D1. Ce dernier doit dater de moins de 3 mois au moment où vous le fournissez à un organisme ou à un fournisseur, sinon il sera refusé.
Pour avoir un extrait D1 en ligne, il vous suffit juste de vous rendre sur le site web de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et d'y renseigner quelques informations, comme le numéro SIREN de votre établissement. Après cette opération, vous devrez attendre quelques jours avant de recevoir les exemplaires d'extrait D1.
Par ailleurs, si un particulier ou une entreprise souhaite vérifier l'existence juridique d'une quelconque entreprise artisanale, il a le droit d'en faire la demande auprès du Répertoire des Métiers pour obtenir un extrait D1 de l'entreprise en question. Il est à souligner que le Registre des Métiers est public. En d'autres termes, tout le monde y a accès.
Vous devez impérativement vous immatriculer au Répertoire des métiers si vous exercez à titre principal ou secondaire une activité indépendante de production, de réparation, de prestation de service et de transformation et si vous employez un maximum de 10 salariés. Cela est clairement stipulé par la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion de l'artisanat. Les métiers du bâtiment, les métiers de l'alimentation, les métiers de fabrication et les métiers de services sont tout particulièrement concernés. La page de la Chambre des Métiers et de l'artisanat affiche la liste de tous les métiers relevant de l'artisanat.
Si vous ne possédez pas un réel statut d'artisan, l'inscription peut vous être refusée. Pour être qualifié d'artisan, certaines conditions sont requises. Vous devez avoir un BEP et un titre équivalent reconnu par le RNCP. Vous devez avoir bénéficié de 3 années d'expérience pour le métier d'artisanat concerné. Par contre, vous ne devez être concerné par aucune peine spécifique, notamment une interdiction de gérer une entreprise artisanale. Si votre société est concernée par l'inscription au Répertoire des métiers, mais que vous omettez de vous immatriculer, vous encourez une amende allant jusqu'à 7500 euros, mais également une peine d'emprisonnement.
La procédure d'immatriculation est réalisée au sein du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de votre région. La démarche doit se faire 1 mois avant le début de votre activité. Cependant, si vous ne pouvez pas effectuer l'immatriculation sur cette période, vous devez en informer le président de la Chambre des métiers et réaliser la procédure seulement après le lancement de votre entreprise.
Si vous résidez dans les départements de l'Alsace et de la Moselle, la démarche se fera plutôt auprès du registre des entreprises. Pour vous immatriculer, vous avez la possibilité de suivre une procédure en ligne sur le site du CFE, ou de vous rendre sur place, c'est-à-dire à la CMA. Parmi les documents obligatoires pour la démarche figurent l'avis de situation INSEE, la copie de déclaration du début d'activité et l'attestation de non-condamnation. Dans les jours qui suivent votre demande d'immatriculation, une carte d'identification vous sera délivrée. Ce document justifiera votre activité. En même temps, vous obtiendrez un numéro SIREN et un code APE. Le Répertoire des métiers vous fournira ensuite un extrait Kbis ou un D1.
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat est une institution qui a pour principale vocation d'aider les artisans dans la gestion de leur entreprise. Cette structure publique promeut et défend l'artisanat. Pour y parvenir, celle-ci intervient auprès du gouvernement pour soutenir le monde artisanal. Elle accompagne les artisans dans les démarches administratives dans le cadre de la création de leur entreprise. Elle fournit même des formations pour les aider à mener à bien leur projet de création. Par ailleurs, la CMA tient le Répertoire des métiers, un registre contenant toutes les entreprises artisanales. Cet établissement public se charge de mettre à jour ce registre.
